L’essentiel du droit d’auteur

Ce texte, succinct, a pour seule ambition de clarifier certains points du « droit d’auteur ». De nombreux chercheurs et étudiants travaillant sur les photographies anciennes sont confrontés quotidiennement à ce problème.
L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule :
« l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
Il convient  donc de différencier les différents droits.
1) Les Droits patrimoniaux
•    – Droit de reproduction: la reproduction consiste en la fixation de l’œuvre sur un support.
- Droit de représentation : acte de communiquer l’œuvre au public au moyen d’un support.Les droits patrimoniaux sont cessibles. Après le décès de l’auteur, les ayants droits seront titulaires des droits. L’œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur.
2) Les Droits moraux
• Droit au respect de la paternité: l’auteur doit voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre.
- Droit de divulgation: l’auteur décide de mettre son œuvre à la disposition du public.
•  Droit au respect de l’œuvre: l’intégrité formelle de l’œuvre doit être respectée. Toutes suppressions, modifications, adjonctions sont donc interdites. L’œuvre ne doit pas être altérée dans son esprit. Par ailleurs, l’utilisation de l’oeuvre ne doit pas être préjudiciable à l’auteur.
•  Droit de repentir ou de retrait : l’auteur peut retirer son œuvre postérieurement à sa publication à la condition d’indemniser l’exploitant du préjudice subi.
Le droit moral est inaliénable, incessible et perpétuel. Quand l’œuvre est tombée dans le domaine public, le droit moral subsiste.

La publication d’image dans la pratique.

-Une autorisation de publication de l’auteur ou de ses ayants-droit est indispensable.Il convient d’être très précis lors de la demande d’autorisation de publication. Cette dernière devra stipuler : les références de chaque image, ses dimensions de publication, ainsi que le type de média et tous les renseignements susceptibles d’éviter une contestation ultérieure de l’auteur sur les conditions d’utilisation de son œuvre.
Vous pouvez télécharger ici un contrat type de cession de droit  a compléter ( fichier RTF).

Dans la majorité des pays Européens, l’utilisation d’un signe, logo ou mention, tels que : « © » , « droits réservés », …  avertissant que l’image est protégée est facultative. Il ne faut  toutefois, pas négliger le rôle informatif de ces mentions auprès d’un public non averti.

 

Quelques précisions…

L’ expression « libre de droit » est a mon sens un abus de langage. Toute œuvre a évidement un auteur, et celui-ci ne pouvant céder ses droits moraux, qui sont inaliénables et intemporels, aucune œuvre ne peut donc être totalement« libre de droit ».Il est a noter l’existence des licences « creative commons » , malheureusement  sous-utilisées dans le monde de la recherche et de l’enseignement.Ces licences permettent aux auteurs de mettre leurs œuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies, sans se substituer au droit existant.
Pour plus d’informations , J’invite le lecteur à suivre les liens suivants :